Je passais ce matin en commission de révision de mon Rmi, qui a été
largement réduit lorsque j'ai crée mon entreprise(d'abord totalement supprimé,
puis rendu réduit des 2 tiers). Le dispositif ACCRE permet de garder le Rmi 3
ans(histoire de viabiliser sa situation).
Le Rmi selon la loi est recalculé en en déduisant la moitié des revenus
professionnels. Le problème que je suis content d'avoir pu exposer ce matin, au
point de laisser sans voix une directrice des impôts qui tentait de me
convaincre que la loi est correctement appliquée, c'est que la CAF triche en
parfaite connaissance de cause sur l'application de la loi.
En effet ce que la CAF considère comme "revenus professionnels", c'est le
chiffre d'affaire, ainsi tout euro gagné, même réinvesti, entraîne la perte de
50 centimes de rmi. Et on nous rétorque que c'est à cause du mode d'imposition
choisi: le régime forfaire. Mais on est basculé d'office sur ce régime si l'on
veut conserver son Rmi. L'Etat gagne à tous les coups, en supprimant le Rmi de
tout créateur d'entreprise.
L'esprit de la loi pourtant est d'aider le Rmiste(l'Etat donne bien de primes
de 4000 euros à des boites privées lorsqu'elles placent un Rmiste en interim
pour balayer au profit de Véolia). Dès lors l'interprétation de la loi qui
affirme que le revenu est égal au chiffre d'affaire est une escroquerie.
J'ai expliqué aux braves gens de la commission que je n'attendais rien d'eux vu
qu'il reste des voies de recours, dans ces cas là c'est simple: le demandeur
est sûr de perdre! On espère ainsi le décourager. Ce qui n'est pas loin d'être
mon cas: sur 3 ans où l'on peut conserver son rmi pour créer sa boite, j'en
suis a 15 mois de procédure. Enfin je me connais, même en fauteuil roulant je
continuerais à les emmerder comme ils emmerdent ceux qui pourtant n'ont pas
besoin de ça! (oui, hernie discale, sciatique, huissiers pour des impôts que je
dois pas, je passe 3 fois plus de temps en secrétariat qu'en dessin...)
MES AUTRES ARTICLES SUR LE SUJET:
L'Etat prête avec 15% intérêt aux Rmiste:
La CAF fait croire aux plus faible que les 3 1ers mois de Rmi ne sont pas
dûs!
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jeudi 13 mars 2008
Comment l'Etat arnaque les Rmistes?(3) En écrivant des lois floues...
Par Sebrieu le jeudi 13 mars 2008, 23:54 - Société