Comment l'Etat arnaque les Rmistes?(3) En écrivant des lois floues...
Par Sebrieu le jeudi 13 mars 2008, 23:54 - Société - Lien permanent
Je passais ce matin en commission de révision de mon Rmi, qui a été
largement réduit lorsque j'ai crée mon entreprise(d'abord totalement supprimé,
puis rendu réduit des 2 tiers). Le dispositif ACCRE permet de garder le Rmi 3
ans(histoire de viabiliser sa situation).
Le Rmi selon la loi est recalculé en en déduisant la moitié des revenus
professionnels. Le problème que je suis content d'avoir pu exposer ce matin, au
point de laisser sans voix une directrice des impôts qui tentait de me
convaincre que la loi est correctement appliquée, c'est que la CAF triche en
parfaite connaissance de cause sur l'application de la loi.
En effet ce que la CAF considère comme "revenus professionnels", c'est le
chiffre d'affaire, ainsi tout euro gagné, même réinvesti, entraîne la perte de
50 centimes de rmi. Et on nous rétorque que c'est à cause du mode d'imposition
choisi: le régime forfaire. Mais on est basculé d'office sur ce régime si l'on
veut conserver son Rmi. L'Etat gagne à tous les coups, en supprimant le Rmi de
tout créateur d'entreprise.
L'esprit de la loi pourtant est d'aider le Rmiste(l'Etat donne bien de primes
de 4000 euros à des boites privées lorsqu'elles placent un Rmiste en interim
pour balayer au profit de Véolia). Dès lors l'interprétation de la loi qui
affirme que le revenu est égal au chiffre d'affaire est une escroquerie.
J'ai expliqué aux braves gens de la commission que je n'attendais rien d'eux vu
qu'il reste des voies de recours, dans ces cas là c'est simple: le demandeur
est sûr de perdre! On espère ainsi le décourager. Ce qui n'est pas loin d'être
mon cas: sur 3 ans où l'on peut conserver son rmi pour créer sa boite, j'en
suis a 15 mois de procédure. Enfin je me connais, même en fauteuil roulant je
continuerais à les emmerder comme ils emmerdent ceux qui pourtant n'ont pas
besoin de ça! (oui, hernie discale, sciatique, huissiers pour des impôts que je
dois pas, je passe 3 fois plus de temps en secrétariat qu'en dessin...)
MES AUTRES ARTICLES SUR LE SUJET:
L'Etat prête avec 15% intérêt aux Rmiste:
La CAF fait croire aux plus faible que les 3 1ers mois de Rmi ne sont pas
dûs!
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Commentaires
après ma séparation avec mon mari, j'ai du faire une demande de rmi!!! dupuis avril 08 j'ai retrouvé de l'activité mais petits contrats ou interim, j'ai donc travaillé 15 jours en avril (à 1000 km de chez moi) mai et juin j'ai fait 35 h dans le mois, donc on m'a conservé le rmi pour juillet aout et septembre!!!! en juillet aout j'ai trouvé du travail à plein temps et septembre rien, donc je fais ma déclaration et là on me réclame 528 euros, qu'on m'a déduit à 90 euros par mois sur mon rmi de octobre novembre et decembre, je fais donc un courrier (recours gracieux) en expliquant que avril mai et juin je n'ai pas travaillé là tant d'heurs, et que que depuis fin aout je suis sans revenus et n'ai pas cumulé assez d'heures pour récupérer un droit aux assedics!!!on me l'accorde (courrier reçu en mi janvier) donc novembre et decembre ou je n'ai pas travaillé j'ai du me débrouiller avec 300 euros par mois pour mon loyer et toutes mes charges!!!!!en 0ctobre la boite d'interim m'a appelé mais pour me faire bosser que 35 h dans le mois et novembre 7 h !!!! decembre rien et janvier non plus, debut janvier je fais ma déclaration trimestrielle et là début février ben on ne me verse pas de rmi, que 42 euros le complément de ma paye d'octobre de 300 euros alors que je n'ai bossé que 7 h novembre, pas bosser en decembre et pas en janvier!!!je me retrouve donc avec zero revenu pour fevrier parce que j'ai travaillé que 35 h en octobre!!!et cette histoire de complément est ridicule vu que je dépense du gazoil pour aller bosser 35 h dans le mois et on me verse que le complément!!!ben autant que je reste chez moi à percevoir mon rmi!!!!c'est quand meme grave!!!! la caf me dit meme si j'avais travaillé 2 h c'etait pareil!!!! je débloque!!!!! d'après la caf l'interim et rmi pas bon ménage, alors je me casse le cul à accepter n'importe quoi pour récupérer un droit aux assedics et sortir de ma situation précaire de rmiste!!!ben on me fait comprendre en gros que faut pas que j'accepte le boulo!!!!sauf un long contrat ou cdi !!!!!mais ou on s'en va??????? quand je pense que je bosse depuis avril 2008 tous les mois, meme si c'est pas le mois complet!!!ben le fait que ce soit pas le meme employeur et pas le meme contrat, ben j'ai ni maintien de rmi, ni prime pour retour à l'emploi!!!et en plus on me verse rien ce mois ci, alors que je connais des gens qui ont retrouvé un emploi (cdd de plus de 6 mois) ces gens là conserve rmi toute la période (pas en totalité mais bon) plus la prime!!!!!alors pour ce mois ci je suis ni en mesure d'assurer loyer facture!!!et je parle pas de manger!!!! et c'est pas avec mon rmi qui va tomber le 8 mars que je vais pouvoir rattraper deux mois de factures impayées!!!!et tous les frais bancaires que ça m'a occasionnés!!!!!!! alors je fais quoi?????? à partir de maintenant je refuse le travail si c'est pas un cdd de 6 mois minimum ou un cdi?????? ou je profite du système et je bosse au black????? ya franchement de quoi pétér un cable!!!!!!! voilà mon cas et ma situation!!!!!! et moi je dis ok c'est un revenu minimum, faut s'estimer heureux, parce que dans certains pays ils l'ont meme pas et creve de faim!!!!! mais bon le rmi c'est vraiment du foutage de gueule, et n'insite pas les gens à aller bosser!!!!!!je trouve ça pitoyable et regrettable!!!!!!!
La caf arnaque des milliers certainement de rmistes dans l'indifférence totale et ils n'ont pas le droit d 'aller devant un tribunal bien sur car je les défie de trouver des avocats qui acceptent de les défendre et qui ne les roulent pas dans la farine !!!. Je me demande ce qui est le plus pitoyable dans ce pays, la caf et donc les régions qui volent de l'argent aux plus démunis pour renflouer leurs caisses ou la justice qui pour agir de la sorte ou plutot refuser totalement de défendre des citoyens doit certainement être corrompue jusqu'à l'os. C'est une honte les textes de lois ne sont pas appliqués. On vous dit que si vous retrouvez du travail on vous verse tout de meme votre rmi pendant 3 mois pour vous aider, la caf refuse de la faire !!! Pour avoir travaillé 3 jours j ai du rembourser UN MOIS ENTIER de RMI!!! Et quand je vois Hirsch avec toujours son grand sourire qui ose vanter le rsa qui est une belle arnaque et ose envoyer des petites primes aux rmistes j ai envie de vomir, avec tout ce qu ils volent aux plus pauvres ils le peuvent bien verser une prime exceptionnelle!!! et bravo pour encourager le travail en dessous du smic!!! l abbé pierre doit se retourner dans sa tombe le pauvre. QUESTION : puisque la justice refuse que l on aille devant le tribunal que faut il faire ? s'en prendre personnellement à quelqu un de la caf ? peut etre que là on aura enfin le droit de se retrouver devant un " juge " !!! Comment la justice ose t'elle faire des leçons de moral aux citoyens qui fraudent ? En tous les cas j'espère que les gens ne vont pas se laisser faire et vont récupérer les sommes qu'on leur a volées de quelque manière que ce soit.